Philanthropie culturelle et économie
du don aux Etats-Unis :
un modèle exportable ?

Il y a l'Amérique qu'en France, on aime (début 2009, celle d'Obama), et celle qu'on aime pas (souvent celle des année Bush...). Comme s’il y avait en fait deux Amériques et qu’on ne pouvait aimer ce pays d’un seul bloc.

C’est justement parce qu’on a du mal à concilier ces deux Amériques, à accepter qu’elles forment un tout et qu’elles sont indissociables, qu’on éprouve de la difficulté à comprendre la façon dont la sphère culturelle fonctionne dans ce pays. C’est la même difficulté qu’on éprouve à expliquer comment son excellence et son rayonnement artistiques peuvent se développer sans soutien - apparent - de l’Etat, sans protection des artistes,  et dans un environnement où le diktat du marché semble si loin des préoccupations culturelles.

« L’histoire de la politique culturelle américaine, souligne Howard Levy, c’est en fait celle des oppositions exprimées contre le soutien du gouvernement aux arts et des mouvements en sa faveur »,  plus que l’histoire de ce que l’Etat fédéral a accompli dans ce domaine.(1)

Cependant, si le financement des arts provient en large majorité de sources privées, les pouvoirs publics, malgré l’absence de ministère de la culture, exercent un rôle qui est non seulement loin d’être négligeable, mais qui favorise aussi pleinement le développement et la diversité de ces sources.

- A travers des agences publiques comme le National Endowment for the Arts (NEA- voir encadré), l'Institute for Museum and Library Services (IMLS) ou les agences locales.

- L’intervention publique dans les arts existe aussi par moyens détournés : les ministères du Trésor, du Travail, des Transports, de l’Agriculture, de la Défense, de la Santé ou de l’Education, chacun à leur manière, soutiennent des organisations et des programmes culturels, commissionnent des œuvres ou financent des programmes de création ou de diffusion. Le Ministère des Affaires Etrangères (Department of State) soutient de son côté des artistes envoyés à l’étranger.

- Il faut ajouter à cela la multiplication des départements artistiques dans les universités publiques, et surtout celle des centres d’arts en milieu universitaire, qui sont autant de marques de cette présence, certes indirecte mais réelle et en forte progression, des gouvernements locaux.

- Enfin, la fiscalité est le véritable fondement du système culturel (voir encadré).

Cette observation est une réponse aux critiques formulées à l’encontre du système culturel américain : malgré une histoire où jamais ils n’ont été au cœur de l’identité de la nation, qui a construit son patriotisme sur d’autres valeurs, où toute "politique culturelle" était considérée autrefois comme inutile, peu à peu, par étapes, les arts ont néanmoins réussi à s’épanouir grâce à une alliance subtile (d’autres diront chaotique) entre l’Etat et le secteur privé.

Progressivement est née l’idée, à travers des réalisations concrètes comme la création de la Bibliothèque du Congrès puis de la Smithsonian Institution, et enfin du Kennedy Center, que l’Etat fédéral avait une légitimité d’intervention dans le domaine des arts, que pour contribuer au bien-être de la nation et à son prestige international, il se devait d’initier des projets culturels ou d’en soutenir.

Mais jamais il n’a été question qu’il le fasse seul, ou de copier le modèle européen en créant un "Ministère des Arts". Cela aurait été contraire aux principes et à la culture du peuple américain, à sa conception du pouvoir central et de la place du citoyen dans le gouvernement du pays. Si on admet l’idée que l’Etat puisse intervenir en matière culturelle, c’est pour qu’il accompagne et stimule le développement des arts. Il ne se substitue pas aux créateurs ou aux diffuseurs : son soutien leur permet d’accompagner une démarche déjà entamée et des partenariats déjà conçus, ou qui seront conçus grâce à lui, un travail initié tant dans sa partie artistique que dans sa dimension économique.

Le soutien du NEA est devenu rapidement, après sa création, un gage de qualité grâce à un mode de répartition des fonds rigoureux et transparent. Le gage de qualité est devenu lui-même un argument décisif dans la recherche de fonds privés. La recherche de fonds, quant à elle, est rendue possible et facilitée par une fiscalité incitative qui est à la base même du système culturel américain.

Ajoutons à cela une culture philanthropique séculaire qui a permis de développer une véritable économie du don, et l’on perçoit déjà les ingrédients qui font la réussite, même si elle est relative et masque des échecs incontestables, de ce système.

La philanthropie culturelle, et la tradition de faire appel à la générosité des citoyens pour soutenir les arts, sont nées de la rencontre de deux dimensions : d’une part, la nature même de ce mode de financement, l’esprit entrepreneurial d’un pays qui encourage l’utilisation de ressources privées dans le cadre d’une mission publique, et qui considère l’intervention publique dans les arts non pas comme un acte de charité mais un outil de levier ; d’autre part, la culture du don, séculaire.

«Le don d’argent ou de temps est une pratique ancrée au plus profond du système social des Etats-Unis, plongeant ses racines dans une tradition associative qui avait forcé l’admiration de Tocqueville (...) ».(2)

Intégrer la rencontre de ces deux dimensions est essentiel pour comprendre la philanthropie culturelle américaine aujourd’hui et pourquoi l’économie du don est si forte dans ce pays.

Voir aussi :

- Le contexte historique

- La philanthropie culturelle, recours à la maladie de Baumol et Bowen ?

- Panorama du mode de financement

Photos : la Bibliothèque du Congrès et le "Château" de la Smithsonian Institution à Washington, DC.

Ci-dessus : Alexis de Tocqueville

La fiscalité, fondement du système culturel 

Les organisations à but non lucratif, qu'on appelle "501(c)(3)", bénéficient de nombreux avantages : elles échappent à l’impôt foncier, à la TVA (« sales tax ») ou encore à l’impôt fédéral sur le revenu et à l’impôt local sur les sociétés, et ce grâce à des dispositifs dont les origines dans la législation fiscale remontent à 1894 (1). Ce manque à gagner pour l’Etat peut donc être investi et utilisé d’une autre manière par ces organisations.

Elles bénéficient aussi des incitations fiscales accordées au secteur privé pour encourager les donations. Leur statut leur permet en effet de recevoir des donations déductibles du revenu imposable. La déductibilité des donations individuelles date d’un acte du Congrès de 1917, à la suite de l’introduction de l’impôt sur le revenu en 1913.

C’est pourquoi l’on dit que « l’équivalent des ministères de la culture européens, aux USA, ce ne sont pas, comme le disent beaucoup d’observateurs, la somme du NEA et des agences d’Etat et locales. C’est le système fiscal. » (2) La défiscalisation et le statut accordé aux 501(c)(3) est effectivement la manière dont l’Etat intervient, in fine, dans les arts. Mais à la différence des pays européens, elle a l’avantage de les financer sans que le gouvernement n’interfère sur leur contenu, restant ainsi fidèle à la tradition américaine de non-intervention de l’Etat dans la vie des citoyens. Comme le dit Tyler Cowen, « la déduction fiscale étant neutre - c’est l’un de ses premiers avantages -  la politique ne cible pas un destinataire précis pour les donations. Le système fiscal américain favorise ainsi la décentralisation des activités à but non lucratif plutôt qu’une conception particulière de l’art, ou même la conception particulière de ce qu’une organisation à but non lucratif devrait faire. » (3) 

 Le National Endowment for the Arts (NEA)

C’est le NEA, agence artistique fédérale, qu’on considère traditionnellement comme une sorte de « ministère de la culture à l’américaine », distribuant des fonds votés par le Congrès sous forme de subventions à des organisations culturelles à but non lucratif (pas d’aide aux organismes commerciaux) ; des bourses à des écrivains choisis par des jurys de professionnels et des aides directes aux agences culturelles des Etats.

Son soutien doit « catalyser » le développement d’un projet culturel, c’est-à-dire aider son financement par d’autres sources en apportant sa caution, servir de levier ou de ferment (« seed money »). Il stimule une activité de recherche de financement déjà engagée par une organisation en bonne santé financière sûre de la qualité de son projet artistique. Le soutien public doit forcément accompagner une démarche auprès du secteur privé, il ne s’y substitue pas et viendra rarement en aide à une organisation irrémédiablement en déclin. L’effet catalyseur d’une subvention du NEA est de puissance huit : pour une subvention de 100 000 dollars, l’organisation culturelle arrive habituellement à collecter 800 000 dollars.(4)

Voir aussi : Genèse et histoire du NEA. 

1- TOBELEM Jean-Michel, Musées et culture, le financement à l’américaine, Mâcon, Editions W, 1990, p. 21

2- JEFFRI Joan, ArtsMoney, Raising it, Saving it, and Earning it, Minneapolis, Minnesota, USA, First University of Minnesota Press Printing, 1989, p.3

3- COWEN Tyler, Good & Plenty, The Creative Successes of American Arts Funding, Princeton, New Jersey, USA, Princeton University Press, 2006, p. 40

4- How the United States Funds the Arts, National Endowment for the Arts, Office of Research and Analysis, Second Edition, Washington, DC, 2007, p. vii